AIDE

Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte


Monsieur/Madame,

A la date du (préciser la date), j’ai effectué une demande d’ouverture de compte dépôt auprès de votre agence, dont la demande en question a été refusée.

Je vous prie donc de bien vouloir me faire parvenir une attestation de refus d’ouverture de mon compte à mon nom pour que je puisse faire valoir le droit au compte selon l’article L.312-1 du Code monétaire et financier.

Veuillez trouver ci-joint, une copie de ma demande ainsi qu’une photocopie de ma carte d’identité.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]