LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
Demande d’attestation de refus de compte
Madame, Monsieur,
En date du (préciser la date), j’ai demandé une ouverture de compte auprès de votre banque (préciser le nom de la banque) mais ma demande a été rejetée. En pièce jointe, la copie de ma demande.
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir me transmettre une attestation de refus d’ouverture de compte afin que je puisse faire valoir le droit au compte conformément aux dispositions de l’article L.312-1 du Code monétaire et financier.
Vous trouverez également joint à la présente une copie de ma carte d’identité requise pour établir cette attestation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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