AIDE

Modèle de lettre : Demande d'acte de notoriété successorale

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande d'acte de notoriété successorale



Maître,



Je {soussigné(e)}, {précisez le prénom et le nom} par la présente, vous sollicite vos services afin d'obtenir un acte de notoriété de, Madame, Monsieur, (précisez le prénom et le nom), décédé(e) le (date) dernier.

Aussi je vous remercie de trouver ci-joint les documents nécessaires à cette demande afin de vous permettre d’établir cet acte de notoriété successorale.

Dans cette attente, je vous d'agréer, Maître, l'expression de mes respectueuses salutations

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]