AIDE

Modèle de lettre : Demande d'attribution de numéro TVA intracommunautaire

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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Tél: (préciser)
fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET : (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Demande d'attribution de numéro TVA intracommunautaire



Madame, Monsieur,


Par la présente, nous vous prions de bien vouloir attribuer un numéro de TVA intracommunautaire à notre société (nom) :

  • (Statut) au capital social de (montant) €uros,
  • immatriculée au RCS de (lieu d'immatriculation), sous le numéro (numéro RCS),
  • le siège social est situé au (adresse du siège social),

Nous joignons au présent courrier un extrait K-BIS de notre société.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]