Lettre de déclaration d’une donation aux impôts – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
Référence: (votre numéro fiscal)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Déclaration d’une donation

Madame, Monsieur,

Je déclare au nom de (précisez vos / votre prénom(s) et votre nom) né(e) le (préciser la date de naissance et le lieu de naissance) résidant à l’adresse (précisez votre adresse) avoir donné à titre de don le montant de (préciser la somme) à Monsieur, Madame, (prénom, nom) né(e) le (préciser la date de naissance ainsi que la ville de naissance), résidant à l’adresse mentionnée suivante : (préciser l’adresse du bénéficiaire).

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

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