Lettre de déclaration d’existence de l’association en préfecture

Madame, Monsieur,

Nous déclarons par la présente l’existence de l’association (Préciser le nom de l’association) :

• Titre de l’association : (Indiquer le nom de l’association tel qu’il figure dans les statuts).
• Objet de l’association : (Indiquer l’objet social tel qu’il figure dans les statuts de l’association).
• Siège social de l’association : (Préciser l’adresse du siège social).

Les documents suivant sont joints à la présente déclaration d’existence de l’association :

• La liste des personnes chargées de la gestion de l’association, leurs identités et fonctions,
• une copie des statuts, signé par 2 des dirigeants mentionnés sur la liste des personnes chargées de l’administration de l’association,
• un procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’association qui s’est tenue le (Préciser la date de l’assemblée),
• Enveloppe timbrée avec l’adresse de gestion de l’association

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.