AIDE

Modèle de Lettre : Déclaration d'existence de l'association en préfecture

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél : (préciser)
Fax : (préciser)
E-Mail : (préciser)
SIRET : (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Déclaration d'existence de l'association (nom)



Madame, Monsieur,


Nous déclarons par la présente l'existence de l’association (Préciser le nom de l'association) :

  • Titre de l'association : (Indiquer le nom de l'association tel qu'il figure dans les statuts).
  • Objet de l'association : (Indiquer l'objet social tel qu'il figure dans les statuts de l'association).
  • Siège social de l'association : (Préciser l’adresse du siège social).

Les documents suivant sont joints à la présente déclaration d'existence de l'association :

  • La liste des personnes chargées de la gestion de l'association, leurs identités et fonctions,
  • une copie des statuts, signé par 2 des dirigeants mentionnés sur la liste des personnes chargées de l'administration de l'association,
  • un procès-verbal de l'assemblée constitutive de l'association qui s'est tenue le (Préciser la date de l'assemblée),
  • Enveloppe timbrée avec l'adresse de gestion de l'association

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[Fonction]
[Société ou complément d'identité]