AIDE

Modèle de lettre : Déclaration de créance

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[PRENOM destinataire] [NOM destinataire]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Déclaration de créance



Maître,



Ayant été nommé par jugement du tribunal du commerce de (lieu) le (date) mandataire des créanciers de la société (dénomination sociale), dont le siège social se situe à (adresse), inscrite au RCS N° (à préciser), vous est destiné la présente déclaration de créance au passif de ce débiteur dont les détails sont les suivants :

  • principal : (somme à préciser en lettres)
  • intérêts : ({somme à préciser en lettres),
  • soit un total de : (somme à préciser en lettres).

Ci-joint les justificatifs de cette créance.

Nous exigeons alors de votre part la reconnaissance de cette créance et d’accuser la réception de la présente déclaration.

Se mettant à votre disposition pour vous fournir quelconque élément que vous souhaiteriez, et dans l’attente d’une suite favorable de votre part, veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations les plus sincères.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]