Lettre de déclaration de changement des statuts de l’association – Modèle de lettre

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LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Déclaration de changement des statuts de l’association

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous informer du changement des statuts de l’association (préciser le nom de l’association) conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.

En effet, notre association a été fondée le (préciser la date), a pour activité (préciser l’activité de l’association). Suite à l’assemblée Générale du (préciser la date), des changement ont été décidées et apportées aux statuts de l’association (préciser), dont le siège social se situe à l’adresse (préciser l’adresse complète).

Veuillez trouver en pièces-jointes, (précisez les documents prouvant des modifications apportées à votre association).

Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir un récépissé de la présente déclaration.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse considération.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

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