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Modèle de lettre : Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé

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Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET:

Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé


Madame, Monsieur,

Je tiens à vous informer que lors de ma dernière vérification de mon compte bancaire N°(préciser le numéro), j’ai remarqué qu’un prélèvement de (préciser le montant) euros, y avait été effectué au bénéfice de (Personne, société).

Je voudrais soulever une objection contre une telle imposition abusive sans autorisation en vertu de l’article 2004 du Code civil.

Si vous pouviez mettre fin à ce prélèvement dans les meilleurs délais et procéder au remboursement du montant de (préciser le montant) euros initialement prélevé sur mon compte N° (préciser le numéro), je vous en serais très reconnaissant.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]