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Modèles de lettres : Congé du bailleur pour reprise d'un logement

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Congé pour reprise d'un logement



Madame / Monsieur,


A la date du (préciser la date de signature du contrat de location), nous avons conclu un contrat de location dans les locaux situés à (préciser l’adresse des locaux) pour une durée de trois ans.

Conformément à l’article 15 de la loi du 16 juillet 1989, je vous avise par la présente que je dois vous mettre en congé à partir de la date du (préciser la date de reprise du logement).

Cependant, je vais reprendre le logement pour y résider/ pour que Madame, Monsieur, (nom) puisse y résider.

En effet, la raison de cette mise en congé est (préciser la raison de la reprise du logement).

Selon la formalité légale, le délai de préavis est de 6 mois au minimum, je vous informe donc que ce délai sera effectif à partir du moment où vous recevrez cette lettre.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir libérer les lieux au plus tard à la date mentionnée ci-dessus et de me remettre les clés après notre établissement de l’état des lieux de sortie.

Vous remerciant de votre aimable compréhension et souhaitant bonne réception, nous vous prions d’accepter, Madame, Mademoiselle, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]