Lettre de certificat non imposition – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
Référence: (votre numéro fiscal)
Référence: (référence de votre avis d’imposition)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Certificat non imposition

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), (nom) (prénom), né(e) le (date de naissance), résidant à (préciser adresse), atteste ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année (précisez l’année).

En raison (de l’insuffisance de mes revenus, je n’ai eu aucun revenu au cours de l’année).

Veuillez trouver ci-joint les pièces justifiant mon niveau de revenu.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma respectueuse considération.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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