Lettre de certificat non imposition – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
Référence: (votre numéro fiscal)
Référence: (référence de votre avis d’imposition)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Certificat non imposition

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), (nom) (prénom), né(e) le (date de naissance), résidant à (préciser adresse), atteste ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année (précisez l’année).

En raison (de l’insuffisance de mes revenus, je n’ai eu aucun revenu au cours de l’année).

Veuillez trouver ci-joint les pièces justifiant mon niveau de revenu.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma respectueuse considération.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

Voir nos tops lettres

Les étapes à suivre pour envoyer cette lettre:

  1. Cliquez sur ce bouton
  2. Les champs en vert tels que sont préremplies.
    Remplissez les champs en jaune en les cliquant dessus.
  3. Les champs en bleu sont des champs déroulant comportant plusieurs choix, donc choisissez ce qui vous convient en les cliquant dessus.
  4. Enregistrer votre lettre en cliquant le bouton
  5. Vous pouvez encore rajouter des documents en cliquant le
  6. Remplissez le formulaire d’expédition
  7. Choisissez le type de courrier
    .
  8. Choisissez les options d’impression
  9. Choisissez la mise sous pli et format d’enveloppe.
  10. Cliquez ce bouton pour prévisualiser votre courrier

  11. Cliquez sur pour payer et envoyer votre lettre
  12. Ou Cliquez sur pour ajouter votre lettre au panier

Leave a comment

Your email address will not be published.