Lettre d’attestation de vote du conseil d’administration – Modèle de lettre

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[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Attestation de vote du conseil d’administration

Madame / Monsieur,

Nous attestons par la présente que lors de la réunion extraordinaire du (Conseil d’administration / Comité exécutif) de la société, tous les membres de la société se sont réunis à (Préciser l’adresse) le (Préciser la date le date) à (Préciser l’heure). Tous les membres du conseil d’administration ont adopté à l’unanimité les résolutions suivantes sur la base de leurs votes:

(Préciser les dispositions et les mesures prises).

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[Nom de l’entreprise]
[Service]

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