Lettre d’annulation promesse de vente – Modèle de lettre

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Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Annulation promesse de vente

Madame, Monsieur,

A la date du (préciser la date), nous avons établi et signé une promesse de vente afin d’acquérir le logement situé à l’adresse : (préciser l’adresse).

En effet, après avoir longuement réfléchi nous avons décidé de nous retirer de cet engagement selon les modalités de l’article L. 271-1 concernant le Code de la construction et de l’habitation.

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir nous restituer selon les délais légaux la somme de (préciser le montant) qu’on a payé lors de la signature de la promesse de vente.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

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