AIDE

Lettre d'annulation promesse de vente - Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Annulation promesse de vente



Madame, Monsieur,


A la date du (préciser la date), nous avons établi et signé une promesse de vente afin d’acquérir le logement situé à l’adresse : (préciser l’adresse).

En effet, après avoir longuement réfléchi nous avons décidé de nous retirer de cet engagement selon les modalités de l’article L. 271-1 concernant le Code de la construction et de l’habitation.

Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir nous restituer selon les délais légaux la somme de (préciser le montant) qu’on a payé lors de la signature de la promesse de vente.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.


[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]