Annulation de vente pour abus de faiblesse – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

 

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)
 
 

OBJET: Annulation de vente pour abus de faiblesse

 

Madame, Monsieur,

 

Le (date), un démarcheur de votre société a fait signer à M./Mme (nom de la personne abusée) un contrat de (précisez l’objet) pour un montant de (…) euros.

 

Or cette personne n’était pas en mesure d’apprécier la portée des engagements qu’elle prenait ou de déceler les ruses et artifices déployés pour la convaincre, et cela pour les raisons suivantes (décrivez la situation de la personne et les conditions dans lesquelles la commande a été passée).

 

Il s’agit donc d’un abus de faiblesse, sanctionné par l’article L. 121-8 du code de la consommation. Je vous demande d’annuler le contrat de M./Mme (nom de la personne) et de lui rembourser la somme de (…) euros qu’il/elle vous a versée. À défaut, je porterai plainte auprès du procureur de la République.

 

Je vous prie, d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

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