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Modèles de lettres : Accord de droit de passage à un voisin

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)

[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]


Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Accord de droit de passage à un voisin



Madame, Monsieur,

Après réception de votre demande de droit de passage dans (notre jardin/cours/ notre allée, sur notre terrain), pendant la durée de vos travaux, nous vous confirmons notre accord selon les conditions suivantes :

Cette autorisation est valable du (préciser la date de début) au (préciser la date de fin).

Vous pouvez accéder à notre propriété : (à pied, en voiture, à vélo).

Vous prendrez en charge des aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clotûre, ...).

A titre d’indemnité, vous nous verserez la somme forfaitaire de (préciser le montant) euros ou la somme de (préciser le montant) euros par jour.

Nous vous prions d’accepter, Cher voisin, nos salutations les plus respectueuses.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]