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FAQ Service Postal : Toutes les réponses à vos questions

Valeur juridique des envois de courrier

La lettre recommandée a-t-elle une valeur juridique ?

Lorsque vous échangez par courrier, la lettre recommandée est la seule qui possède une valeur juridique car elle comprend une preuve de dépôt avec le lieu et la date de l'envoi. Si vous y ajoutez l'option "avis de réception", vous aurez en plus, la preuve de la réception de votre courrier.

Quelle valeur juridique a une signature ?

Dans sa définition, la « signature » est un graphisme grâce auquel une personne s'identifie et exprime son approbation quant à ce qui figure sur le document signé. Aujourd’hui, la signature est définie comme une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission. L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. Il est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Lorsqu'elle est électronique, la signature consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire.

J'ai peur de perdre mes documents après leur envoi, vous avez une solution ?

Toutes vos lettres seront consultables après envoi sur le site dans la rubrique Mes envois.