Lettre de demande de changement de régime imposition IS – Modèle de lettre
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
E-Mail: (préciser)
Référence: (votre numéro fiscal)
Référence: (référence de votre avis d’imposition)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (lieu), le (date)
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
OBJET :
Changement de régime d’imposition IS
Madame, Monsieur,
Actuellement assujetti sous le régime de la micro-entreprise pour ma société (nom), je vous informe, par la présente, que je souhaite opter pour le régime simplifié et ce à compter de l’exercice comptable suivant (préciser).
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
Top lettres
- Lettre de motivation pour inscription universitaire
- Demande d’augmentation de salaire
- Lettre de demande de rendez-vous pour proposer un partenariat
- Demande de sponsoring
- Demande de devis à un fournisseur
- Lettre de report d’une réunion ou d’un rendez-vous
- Demande d’ouverture compte bancaire
- Demande d’équipement de travail
- Demande de rendez-vous avec sa direction
- Demande d’aide financière