Lettre de entretien préalable licenciement association avec délégué du personnel – Modèle de lettre

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
Fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
SIRET: (préciser)
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Fait à (préciser le lieu), le (date)

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION

OBJET :

Convocation entretien préalable licenciement association avec délégué du personnel

Madame, Monsieur, (préciser le nom et le prénom)

Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons votre licenciement.

En application des articles L. 1232-2 et R. 1232-1 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir être présent le (date) à (horaire) dans nos locaux au (adresse) pour un entretien préalable de licenciement afin de discuter de votre cas.

Celui-ci aura lieu avec, Madame / Monsieur (nom/prénom) occupant le poste de (préciser son poste) dans l’entreprise. Nous vous exposerons lors de cet entretien les motifs qui nous ont conduits à envisager votre licenciement.

Pour cet entretien et conformément à l’article L.1232-4 du code du travail, vous pouvez vous faire accompagner d’une personne de votre choix appartenant au personnel de l’association.

Nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.

[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]

[fonction dans l’entreprise]

[Société ou complément d’identité]